« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » (Henri Lacordaire, 45^e conférence de Notre-Dame)

« La loi, comme l’enfer, est souvent pavée de bonnes intentions. »

Généralités

Le droit est l'ensemble des règles de conduite extérieure, définies par les hommes pour régir les rapports sociaux, et sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse.

Dire que le droit est l'ensemble des textes de loi adoptés par les hommes constitue une erreur (bien que souvent commise en pratique). Adopter une telle définition revient à découper le réel à l'aide de catégorie juridique pré existante. Il serait donc plus exact de dire que le droit est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n'est pas le plus important. Le plus important est davantage l'observation de la nature des faits que l'étude des lois. En effet, il n'y a pas autant de loi que de situation de faits (fort heureusement d'ailleurs). C'est tout d'abord par l'analyse des faits que l'on saura quelle loi appliquer et par là même dire le droit.

Le droit objectif

Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Ces règles sont établies par le pouvoir régulièrement en place dans le pays et sont destinées au maintien de l'ordre et de la sécurité, à « préserver les intérêts subjectifs légitimes et de réprimer les intérêts subjectifs illégitimes (Huguette Jones, 2002-03) ».

Dans le droit français, comme dans beaucoup de droits romano-germaniques, on distingue le droit public et le droit privé. Cette distinction est moins présente au sein des systèmes juridiques anglo-saxons également nommés systèmes de common law.

Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives personnelles reconnues par le droit objectif. Ils sont opposables aux tiers. Ce sont par exemple, le droit de propriété, le droit de créance...

Les sources du droit

Les sources du droit international sont les conventions internationales, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Les sources du droit interne sont la loi au sens large, comprennant la constitution, la loi au sens strict, les textes subordonnés (règlements), comme les décrets, les arrêtés, les circulaires. La doctrine qui constitue l'ensemble des écrits venant de juristes reconnus et la coutume peuvent aussi être la source de règles de droit.

Dans les pays de tradition romano-germanique, ces sources du droit sont structurées en hiérarchie des normes. La cohérence de cette « pyramide juridique » est souvent contrôlée par un Conseil constitutionnel ou une Cour suprême.

Les grandes lignes du droit

Le droit privé

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.

Les principales branches du droit privé sont :

• Le droit civil :
  • Le droit de la famille
  • Le droit des biens
  • Le droit des obligations :
    • régime général des obligations
      • droit des contrats spéciaux
    • responsabilité civile
      • responsabilité délictuelle
      • responsabilité contractuelle
        • exemple : Dommages et intérêts exemplaires (États-Unis)

• Le droit pénal est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l'État et les individus. Ce n'est que par facilité qu'on accepte que la victime porte devant le tribunal répressif sa demande de réparation, pour laquelle le juge civil aurait dû être compétent (« se porter partie civile »). Le droit pénal n'a pas pour première vocation d'organiser les rapports entre délinquant et victime, mais entre la société et le délinquant.
  • La procédure pénale
• Le droit social
  • droit du travail
  • droit de la sécurité sociale
• Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu'il regroupe :
  • Le droit commercial
  • Le droit des sociétés
  • Le droit de la concurrence
  • Le droit de la consommation
  • Le droit bancaire et le droit des assurances

• • Le droit de la propriété intellectuelle, dont :
    • Le droit de la propriété littéraire et artistique, ou droit d'auteur
    • Le droit de la propriété industrielle, qui comprend :
      • Le droit des marques
      • Le droit des brevets
      • Le droit des dessins et modèles
• Le droit international privé

Le droit public

Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique.

Les principales branches du droit public sont :

• Le droit constitutionnel
• Le droit administratif
• Les finances publiques
• Le droit des collectivités territoriales

Voir aussi:

• Finances publiques
• Droit international public
• Droits européens
• Droit de la fonction publique
• Droit des marchés publics
• Droit de l'urbanisme

Textes juridiques fondamentaux

Constitutions

• Constitution de la France dont le préambule renvoie à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
• Constitution des États-Unis
• Constitution du Japon
• Constitution du Mexique

Textes Internationaux

Sans force obligatoire

• Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
• Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2000

Avec force obligatoire

Conseil de l'Europe

• Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de 1950, ainsi que les protocoles additionels

Union Européenne

• Traité de Rome de 1957
• Traité de Maastricht de 1992
• Traité de Nice de 2001

Histoire du droit

• Droit primitif : Code d'Hammourabi,
• Droit Romain: Loi des Douze Tables, Code de Théodose ou Code théodosien, Code de Justinien, Digeste,
• Droit Intermédiaire : Bréviaire d'Alaric, Loi salique
• Droit canonique

Philosophie du Droit

• Droit naturel dans les théories libérales.

Thèmes à explorer

• Droit communautaire
• Droit européen
• Droit international
  • Droit international privé
  • Droit international public
  • Droits de l'Homme
• Personne physique
• Premiers secours : droit (essai de la part d'un non-juriste)
• Association loi 1901
• Droit de l'Espace

Bibliographie

• JONES, Huguette, Éléments de droit privé, Notes de synthèse, 4e édition, Presses universitaires de Bruxelles, Bruxelles, 2002-2003

Liens externes

• Lois, règlements et jurisprudence français (http://www.legifrance.gouv.fr/)
• Le portail de l'Union Européenne (http://europa.eu.int/index_fr.htm)
• Portail du Conseil de l'Europe (http://www.coe.int/DefaultFR.asp)
• Portail de l'ONU (http://www.un.org/)
• textes de La Constitution Européenne (http://www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=31)
• Lois et jurisprudence des États d'Océanie (http://www.paclii.org/databases.html)
• le droit partagé (http://www.jurispedia.org) sur Jurispedia

Voir aussi

Catégorie:droit

Sources du droit:

• Source du droit | Droit naturel | Droit divin | morale | éthique

Théories principales:

• Abus de droit | État de droit | Liberté fondamentale

Droits particuliers:

• Droit canonique | Droit commercial | Droit d'auteur | Droit communal | Droits individuels | Droit à la vie | Droit de la personne | Droit du travail

Autres:

• Système juridictionnel français | Jargon juridique

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