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l´Etat

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 Ressources philosophiques | Article Wikipédia
 l´Etat

édition originale 01-08-2004
actualisée le 30-09-2007

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l´Etat

  • L'État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté).
  • D'après Max Weber dans Le Savant et le politique, « l'État est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné », c'est-à-dire qu'il est le seul a pouvoir faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police.
  • L'État est la forme dominante du pouvoir politique mais elle n'est pas universelle. Pierre Clastres a montré qu'il peut exister des sociétés sans État, voire contre l'État : des sociétés primitives (par exemple les esquimaux) où il n'y a ni hiérarchie des pouvoirs, ni autorité. Cependant, cette forme de pouvoir politique ne peut s'appliquer qu'à de petites communautés.
  • Un pays est une désignation géographique. La nation ne se confond pas avec l'État même si elle recouvre souvent l'ensemble de son peuple en Europe de l'Ouest (modèle de l'État-nation). Le gouvernement est l'une des institutions par lesquelles l'État exerce son pouvoir.

« Nous entendons par Etat toute entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la violence physique légitime ». Telle est la définition de l’Etat donnée par le sociologue Max Weber dans son livre posthume ‘Le savant et le Politique ‘. Définir l’Etat a toujours été source de conflit dans le monde académique.

En matière de définition de l’Etat, le relativisme s’impose. L’Etat n’est qu’une forme d’organisation politique de la société. Il y a eu la ‘Polis’ grecque, l’’Imperium’ romain, le Saint Empire Romain Germanique… et il y a eu l’Etat. L’Etat est la forme d’organisation du politique qui s’est développée à l’époque moderne (c.-à-d. à partir de la Renaissance) en Europe occidentale, et il s’est ensuite exporté dans le monde entier jusqu’à devenir aujourd’hui le mode d’organisation politique dominant. Cependant, toutes les sociétés ne se sont pas organisées en Etats (Pierre Clastres parle de « sociétés sans Etat ») et l’Etat n’est pas partout le même. Il convient donc de s’attacher dans l’étude de l’Etat aux singularités et aux régularités du phénomène étatique (Georg Simmel).

Par ailleurs, on peut appréhender l’Etat à un moment de l’histoire, mais ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas né ou qu’il n’évolue pas. Il convient donc dans la tentative de définir ce qu’est l’Etat d’adopter une double perspective, à la fois synchronique (à un instant ‘t’) et diachronique (au fil du temps).

Sommaire

Perspective synchronique.

Dans une approche synchronique, c.-à-d. à un instant 't', l'Etat peut être appréhendé au moyen du droit ou au moyen de la sociologie.

L’Etat in abstracto, perspective juridique.

La théorie juridique a eu beaucoup de mal à définir ce qu'était l'Etat. Plusieurs écoles se sont affrontées sur ce terrain, on retiendra ici les trois grandes perspectives de l'approche juridique.

L’Etat de Puissance, Maurice Hauriou.

La théorie de l'Etat puissance remonte aux ouvrages de Nicolas Machiavel, de Thomas Hobbes et de Jean Bodin. Dans cette approche, l'Etat est caractérisé par sa souveraineté interne et externe. L'Etat est un Léviathan dont la fonction est de maintenir l'ordre dans la société dont il assure la direction.

Dans la théorie de l'Etat de Puissance, l'Etat incarne l'intérêt général et dispose alors d'un certain nombre de prérogatives qui émanent de sa souveraineté, notamment le pouvoir de créer le droit et de prendre des actes administratifs unilatéraux (AAU) qui s'imposent aux individus sans leur consentement. L'Etat dispose alors de la personnalité morale, il est une personne au même titre que le citoyen.

L’Etat de Droit, Hans Kelsen.

Pour Hans Kelsen et l'école allemande de l'Etat de droit, ce n'est pas l'Etat qui produit le droit, mais l'ordre juridique (c.-à-d. la hiérarchie des normes) qui produit l'Etat. L'Etat ne serait alors que l'émanation du droit qui limiterait sa puissance d'arbitraire. Dans cette perspective, l'Etat n'est plus défini comme dans la théorie de l'Etat de Puissance par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit.

Cette théorie allemande de l'Etat de Droit a été reprise par Raymond De Carré De Malberg qui a essayé de transposer cette théorie en France. Pour assurer la pérennité du droit, il faut que la hiérarchie des normes juridiques soit garantie et qu'il existe un contrôle juridictionnel pour faire respecter cette hiérarchie des normes de façon à forcer l'Etat à respecter le droit. Ce contrôle juridictionnel de l'Etat existe depuis l'arrêt du Tribunal des Conflits (TC), 1873, Blanco.

L’Etat de Service, Léon Duguit.

Pour Léon Duguit, l'Etat n'est caractérisé ni par la souveraineté, ni par son identification à un ordre juridique. Pour Léon Duguit, l'Etat n'est qu'une coquille vide, il n'a pas de personnalité, ne peut disposer de droits subjectifs et ne saurait être en mesure d'imposer quoique ce soit à qui que ce soit. L'Etat est donc une coquille vide derrière laquelle se cachent des gouvernants - or rien ne garantit que ces gouvernants accepteront de limiter leur puissance pour toujours et continueront à se soumettre au droit.

Ce qui justifie selon Léon Duguit l'existence de l'Etat c'est le Service Public. L'Etat est en effet selon lui l'expression de la solidarité sociale. Les hommes, regroupés en sociétés, sont devenus de plus en plus interdépendants. Cette interdépendance a été accompagnée de la création de normes, et pour faire respecter ces normes, des dirigeants ont émergé afin de les faire respecter. Mais ces dirigeants ne restent dirigeants qu'aussi longtemps qu'ils continuent à se dévouer à la société et à l'organisation de la solidarité sociale au moyen du Service Public.

Pour Léon Duguit, l'Etat n'est alors que l'émanation de la société et non pas la conséquence d'une quelconque souveraineté de l'Etat ou d'un ordre juridique préexistant.

L’Etat in concreto, perspective sociologique.

L'appréhension de l'Etat par le droit se fait essentiellement 'in abstracto', dans la théorie et la philosophie du droit. L'Etat tel que perçu par le droit est un Etat de papier, or, l'Etat est profondément politique comme nous l'apprend la définition de Max Weber qui perçoit l'Etat comme une entreprise politique. Pour appréhender l'Etat dans la réalité de son existence, il ne suffit pas de connaître les règles qui le régissent (Constitution, lois, règlements), il faut encore voir comment ces règles sont appliquées ou créées. C'est tout l'intérêt de l'analyse sociologique de l'Etat : examiner comment l'Etat fonctionne au concret.

On prendra pour fil conducteur de cette section les grands moments de la définition de Max Weber dans Le Savant et le Politique.

L’Etat : une institution.

L'Etat est avant tout une institution, il est à la fois processus et fruit d'un processus. L'Etat est une institution par excellence, il est issu d'un processus de construction théorique, et est en permanente construction lui-même.

Nature de l'institution.

Il y a institution quand des régularités comportementales deviennent des règles, et qu'elles portent du sens. L'institution est à la fois univers de pratiques (les règles comportementales) et univers de sens (ces règles ont une signification propre qui justifient leur existence). Les institutions établissent toujours des relations entre des personnes : la mariage est une institution, il implique des règles à respecter, ces règles sont porteuses d'une signification et elles permettent à deux personnes de vivre une vie commune.

L'institution commence à l'état de routines qui peu à peu deviennent des lois qui ne sont plus remises en cause, qui deviennent "normales", naturelles.

L'Etat : une institution d'institutions.

L'Etat en tant qu'institution est lui-même composé de plusieurs instutions : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées... Chacune de ces institutions a une culture institutionnelle distincte - chacune de ces institutions est un univers de sens et de pratiques.

L'Etat n'est donc pas un, ni unifié. Il est un espace où se développent et où s'affrontent des cultures et des logiques institutionnelles différentes. L'Etat est une institution d'institutions en interaction permanente.

Dont la direction administrative.

L'Etat est dirigé par une administration. C'est une caractéristique essentielle de l'Etat, organisation politique née en Europe occidentale à l'époque moderne. L'Etat dispose d'un corps de fonctionnaires spécialisés qui travaillent pour lui et qui établissent un rapport d'autorité stabilisé entre les gouvernants et les gouvernés.

L'Etat est composé de gouvernants élus et de fonctionnaires gouvernants (Jacques Lagroye), c.-à-d. que l'Etat est à la fois administratif et politique, avec une division sociale du travail (Emile Durkheim) entre ces deux personnels.

Revendique avec succès.

La définition de Max Weber est une définition probabiliste, il ne dit pas ce que fait l'Etat, mais ce que l'Etat est censé faire. "Revendique avec succès" n'est pas la même chose que réussir. L'Etat est processuel, il évolue. La définition de Weber est une définition souple qui n'enferme pas l'Etat dans un carcan. Cette définition probabiliste rejoint la pensée de Weber sur le pouvoir qui n'est selon lui qu'une "chance de puissance".

Cette dimension probabiliste est complétée par une dimension volontariste. L'Etat est une entreprise, c.-à-d. qu'il est en action, que ses dirigeants (fonctionnaires ou politiques) agissent, mais toujours avec cette double dimension de la réussite ou de l'échec.

Le monopole de la violence physique et symbolique légitime.

L'Etat dispose du monopole de la violence physique légitime, la police, l'armée, le pouvoir d'enfermer ceux qui ont enfreint les lois, voire de tuer ceux qui menacent l'ordre public.

Mais l'Etat dispose également d'une capacité à exercer une violence symbolique sur ses citoyens, ce que Pierre Bourdieu a appelé la "magie d'Etat". La violence symbolique renvoie à la capacité de l'Etat de nous coller des étiquettes, que ce soit notre nom au travers de l'état-civil, que ce soit au long de nos études en nous apposant l'étiquette "reçu" ou "recallé", que ce soit dans les tribunaux en nous déclarant coupable ou innocent.

Ces deux violences sont par ailleurs compatibles : l'appel sous les drapeaux pour défendre la patrie est un acte de violence symbolique (l'enrôlement dans l'armée pour défendre le pays) mais également physique puisqu'on va tuer ou être tué.

Les différentes fonctions de l'État

Pierre Rosanvallon distingue quatre grandes fonctions de l'État:

  • L'État Régalien ==> faire respecter l'ordre à travers la police, l'armée et la justice.
  • L'État Instituteur du social ==> son rôle est d'unifier le pays à travers l'école (fin 19e siècle en France avec Jules Ferry).
  • L'État Providence(1945) ==> il a pour fonction de redistribuer les revenus grâce au developpement de la solidarité avec la sécurité sociale.
  • L'État Promoteur économique ==> son action est de soutenir l'économie dans la droite ligne des idées de Keynes (politique de grands travaux, nationalisations).

Depuis la fin des années 80, l'État perd de son pouvoir pour plusieurs raisons:

  • Il se désengage de l'économie en privatisant les entreprises publiques, la Sécurité Sociale voit son rôle diminuer, la mondialisation augmente la contrainte extérieure et diminue le pouvoir d'intervention de l'État dans l'économie.
  • Il n'intervient plus autant dans la prise de décision publique, il perd son pouvoir « par le haut », avec la construction européenne ; et son pouvoir « par le bas » , avec la décentralisation.

Pour Daniel Bell, l'État est « trop grand pour gérer les petites choses et trop petit pour les grandes choses ».

Perspective diachronique.

Sociogénèse de l’Etat.

Naissance de l’Etat.

L’Etat : un relativisme culturel.

Devenir de l’Etat.

La Fin de l’Etat.

Vers un Etat post-moderne ?


Voir aussi

Lien externe

International

Bibliographie

Citations

  • « L'État, c'est moi » (citation apocryphe attribuée à Louis XIV).
  • « Je m'en vais, mais l'État demeurera toujours. » (Louis XIV)
  • « Tout dans l'État, rien hors de l'État, rien contre l'État. » (Benito Mussolini)
  • « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde. » (Frédéric Bastiat)
  • « L'État constitue le pur produit de l'émergence de la violence dans les sociétés humaines. » (Pascal Salin)
  • « Beaucoup trop d’hommes viennent au monde : l'État a été inventé pour ceux qui sont superflus. » (Friedrich Nietzsche)
  • « La mission historique de la bourgeoisie est la création d'un État « national » moderne ; mais la tâche historique du prolétariat est d'abolir cet État. » (Rosa Luxemburg)
  • « Qui donne aux pauvres prête à Dieu, qui donne à l'État prête à rire. » (Tristan Bernard)


Philosophie politique

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